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Documents de douane

Du Canada aux États-Unis
	Connaissement
	Certificat d'origine
Des États-Unis au Canada
	Connaissement
	Facture des douanes canadiennes
	Certificat d'origine
Formulaires administratifs
	Certificat d'immatriculation UVU de la province de l'Ontario
	Permis de l’Interstate Commerce Commission PM-26 PM-31
	Permis du ministère des Transports de l'Ontario
	Immatriculation de la Commission des transports du Québec

US Customs and Border Protection
(Douanes américaines)

	Certificat de C-TPAT (220KB) (en anglais)
	CCRA PIP (en anglais)
	Certificat CSA (en anglais)

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